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Déclaration CNIL n° 870517




Décision de l'administrateur général du CEA en date du 26 novembre 2003 autorisant la création de traitement automatisés de données nominatives mis en oeuvre dans le cadre du site internet << www-cast3m.cea.fr > > à la direction de l'énergie nucléaire du CEA

Vu la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment les articles 15,19,20,
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application de la loi susvisée, et notamment ses articles 12, 13, 19.
Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés réputé favorable à compter du 8 novembre 2003,

• Article 1
  Il est crée à la direction de l'énergie nucléaire, sur le centre du CEA/SACLAY - 91191 Gif-sur-Yvette cedex, le site Internet << www-cast3m.cea.fr > > dans le cadre duquel est mis en oeuvre un traitement automatisé de données personnelles ayant pour finalité la gestion de la liste des licenciés du logiciel Cast3M.



• Article 2
  Les catégories d'informations nominatives traités sont :
  
  • l'e-mail
  • l'identité (nom,prénom)
  • l'adresse
  • la fonction
  • le nom de l'organisme employeur



• Article 3
  Le destinataire de ces informations est le responsable diffusion du logiciel Cast3M du CEA



• Article 4
  Pour l'exercice du droit d'accès aux informations traitées, les personnes intéressées pourront s'adresser (demande écrite) à DEN/SAC/DM2S/SEMT - CEA/SACLAY - 91191 Gif-sur-Yvette cedex.



• Article 5
  Les données personnelles seront conservées pendant trois ans.



• Article 6
  La présente décision fera l'objet d'une publicité sur le site internet << www-cast3m.cea.fr > >

fait à Paris le 26-11-2003
L'administrateur général
Alain Bugat





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