Nous sommes disposés à vous concéder une licence de quatre ans d'utilisation du code CAST3M, programme général de calcul par Eléments Finis, dans sa version Education-Recherche, ci-après dénommé CAST3M. Vous devrez respecter les conditions ci-après indiquées. Cette licence, est matérialisée par le retour de cet accord, dûment complété, au destinataire indiqué ci-dessous :
Cette licence est concédée aux conditions suivantes :
1) Cette licence est concédée à la personne physique nous retournant cet accord et ci-après désigné "Le signataire". Le signataire devra utiliser CAST3M de façon strictement limitée à ses besoins propres de recherche et d'enseignement, à l'exclusion de toute autre activité, notamment les études applicatives directes effectuées pour un tiers.
2) Le signataire s'engage à ne pas décompiler, désassembler, modifier CAST3M, à ne pas chercher à reconstituer le code source, à ne pas extraire des parties de CAST3M pour les inclure dans d'autres codes, ni à fusionner CAST3M avec d'autres programmes, sans l'autorisation expresse préalable du CEA. Tout transfert de tout ou partie de CAST3M et/ou de la documentation associée sur un autre site n'appartenant pas au signataire est strictement interdit.
3) Toute publication sous quelque forme que ce soit (mémoires, thèses, communications aux conférences, articles dans les revues, etc.) relative à des résultats obtenus à partir de l'utilisation de CAST3M devra mentionner son origine : Commissariat à l'Energie Atomique CEA - DEN/DM2S/SEMT. La liste des références de ces publications devra être communiquée par le signataire au CEA à la fin de chaque année calendaire.
4) Le CEA décline toute responsabilité sur l'utilisation et les fonctionnalités de CAST3M et sur les conséquences de sa mise en oeuvre tant sur le plan technique que sur celui de la responsabilité civile pouvant en découler.